Accédez à nos produits

Inscription Newsletter

OK

Nos points de vente

> Rechercher un point de vente

Sondages

Les clients BigMat

Vous diriez que bigmat vend des produits de construction:
Uniquement aux professionnels
Uniquement aux particuliers
Aux Professionnels et aux particuliers
> Envoyer

Conditions générales de vente

1. DISPOSITIONS GENERALES

Toute remise de commande emporte adhésion sans reserve à nos conditions
générales de ventes, nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les
conditions générales d'achat de nos clients.

2. ENGAGEMENTS

Les offres faites par nos agents ou téléphonique ment, ne constituent engagement de
notre part qu'autant qu'elles auront été confirmées par écrit.

L'enregistrement d'une commande spéciale donne lieu à perception d'un acompte
égal au tiers dumontant de la commande.

En cas de force majeure ou bien d'évènements tels que mobilisation,guerre, grève
totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport,
manque de matière première ou toute autre cause entravant l'activité de notre
entreprise ou de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel pour
nous-mêmes ounos fournisseurs, nous pourrons soit nous estimer libérés de
l'obligation de livraison, soit suspendre de plein droit pendant la durée
correspondantedes événements précités, l'exécution de nos engagements sans être
tenus envers l'acheteur d'aucun dédommagement, ni indemnité.
CONFIDENTIALITÉ: les études, plans, dessins et documents remis ou envoyés par
nous-mêmes demeurent notre propriété, ils ne peuvent donc être communiqués à
des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.

3. PRIX ET FACTURATION

Nos prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites
au cours du jourde lalivraison.

Toutes modifications, soit de taux, soit de nature des taxes fiscales auxquelles sont
assujetties nos ventes,sont dès leur date légale d'application,répercutées sur les
prix déjà remis par nous à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours.
Nous nous réservons le droit de réviser nos prix, même en cours d'exécution d'un
marché sides conditions de main-d'œuvre,de matières ou de transport venaient à
être modifiées.

Sauf convention contraire,formulée par écrit, nos pris s'entendent pour
marchandises vendues et agréées départ usine ou départ entrepôts.

Frais de facturation de 3,81€pour toute facture supérieure à 15,00€et de 2,00€
pour moins de15,00 €

4. DÉLAIS

Lesdélais delivraison ainsi que les délais de transport sont donnésàtitre indicatif et
saufimprévu, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Tout retard dans la
livraison nepourra constituerune cause de résiliation de la commande,ni ouvrir droit
àdes dommages et intérêts au profitde l'acheteur.

5. TRANSPORTS - CAMIONNAGES

Les marchandises même expédiées franco par le vendeur voyagent toujours aux
risques etpérils de l'acheteur.

Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client,qu'il s'agisse
d'un transport par fer,eauouroute. Une livraison stipulée «franco chantier •• ne
modifie pas cette clause.

Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme à l'aide
d'une main-d'œuvre suffisante et dans le plus court délais, à partir du moment de leur
arrivée sur le chantier. Les temps d'attente serontàla charge de l'acheteur.

6. RECEPTION DESMARCHANDISES

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ usine ou
entrepôts.

Pourtoute livraison par un transporteur,lors de l'arrivée des marchandises au lieu de
destination, il appartient au client (ou à son représentant) de reconnaître leur état
avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité. Il est seul qualifié pour
fairedesréserves auprès du transporteur en se conformant aux dispositions des
articles 105 et 106 du code de commerce.

Pour toute livraison par nos soins, les réclarnations de nos clients ne pourront être
prises en considération que si des réserves ont été forrnulées par écrit en présence
de notre préposé.

En cas de carence de l'acheteur à prendre livraison des marchandises commandées,
ilnous sera loisible soit de poursuivre l'exécution du contrat en justice et de réclamer
du chef de cette carence le règlement du prix et tous dommages et intérêts, soit de
conserver les acomptes éventuellement versés par l'acheteur afin de nous
dédommager du préjudice subi et ce, à titre de clause pénale.

 

 

7.RETOURS

Les marchandises dont la propriété a été transférée à l'acheteur comme prévu à
l'article 6 ne seront pas reprises,sauf stipulation exceptionnelle contraire.

8.GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Les matériaux devront être employés conformément aux instructions du fabricant et
plus généralement aux règles de l'art. Nous déclinons toute responsabilité s'il n'en
est pas ainsi.

En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos
propres fournisseurs.Notre garantie se borne purement et simplement au
remplacement des produits reconnus défectueux dans les conditions où ils ont été
vendus à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes.

9. EMBALLAGE - PALETIISATION

Si la marchandise est livrée sur palette ou sous emballage consigné, le montant de
la consignation est porté sur facture et payable en même temps que la marchandise.
Le remboursement de cette consignation n'est exigible qu'après réception de ces
emballages,retournés «franco •• et en bon état en au lieu de départ et ce, dans un
délai maximum de trois mois.

Les emballages retournés en mauvais état ne sont pas repris.

Tout emballage renvoyé par le client directement en usine doit être accompagné d'un
avis de retour précisant la date de l'envoi et sa composition.

10. RÈGLEMENTS

La date de règlement de la présente facture figure au verso.

Nos ventes sont faites au comptant et sans escompte à notre domicile,sauf
stipulation contraire et par écrit.

L'acceptation de nos traites ne constitue ni novation,ni dérogation à la clause
ci-dessus.

Le refus d'acceptation de nos traites ou le défaut de paiement d'une facture ou d'un
effet à son échéance rend immédiatement exigible l'intégralité de notre créance sans
mise en demeure préalable.Nous nous réservons en outre de suspendre ou
d'annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des
dommages et intérêts.

En cas de paiement avant cette date,aucun escompte ne vous sera appliqué.
Toute somme non payée a sa date d'exigibilité,produira de plein droit et sans rappel
préalable, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture,dans le cas où
les sommes dues sont réglées après cette date,une pénalité égaleà3 fois le taux
d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de
refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de
retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c.com et D. 441-5 c.com.,tout retard de paiement
entraine de plein droit,outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur
de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Un indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs,lorsque les frais
de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Au cours de l'exécution d'un marché, avant ou pendant les livraisons,nous nous
réservons le droit de réclamer de l'acheteur caution bonne et solvable du prix des
fournitures faites ou à faire,et en cas de refus,de résilier le marché.

En cas de modifications essentielles dans la personnalité physique ou morale avec
laquelle nous avons contracté (liquidation de biens,dépôt de bilan,dissolution,
changement de majorité ou de dirigeants sociaux,décès,incapacité, interdiction de
gérer),nous nous réservons la possibilité,soit de résilier tous les accords conclus
avec l'acheteur,soit d'en suspendre la livraison, et en tout cas d'exiger le paiement
sans délai de toutes les marchandises livrées,les traites non encore échues
devenant immédiatement exigibles.

11. RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à leur complet paiement
du prix par l'acheteur.Notre droit de revendication porte aussi bien sur les
marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues ou consommées.

12. CONTESTATIONS

Toutes contestations qui pourraient surveniràl'occasion de l'interprétation ou de
l'exécution des présentes conventions seront du ressort des tribunaux de notre
domicile qui ont compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement
acceptées, même en cas d'appel de garantie ni de pluralité de défendeurs et ce,
nonobstant toutes clauses contraires.




  • Spécialiste Gros Œuvre, maçonnerie, couverture, isolation, menuiserie, outillage, carrelage et sanitaire BigMat CHAPUIS MARSAN
    est à votre service pour tous vos travaux de rénovation et de construction.
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos services. En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
le partenaire des médias